Si tu retiens une seule chose de cette page : tu paies tes impots la ou tu es resident fiscal. Pas la ou est ta societe, pas la ou sont tes clients. Cette regle simple est l'epine dorsale de toute la fiscalite expat. Et pourtant, 80% des entrepreneurs expats que je rencontre s'embrouillent dessus.
Cette page t'explique les 5 concepts cles a maitriser : residence fiscale, convention bilaterale, double imposition, taxation des dividendes, TVA intracommunautaire. Avec des exemples concrets sur l'axe France-Portugal (que je connais bien) et des pointeurs pour les autres pays.
1. La residence fiscale : le point de depart de tout
Avant de parler de quoi que ce soit, il faut determiner ou tu es resident fiscal. C'est le critere qui decide quel pays a le droit de te taxer en priorite.
Les 4 criteres francais
Selon l'article 4B du Code general des impots, tu es resident fiscal francais si tu remplis l'un de ces criteres :
- Foyer en France : ton epoux/concubin et tes enfants vivent en France.
- Lieu de sejour principal en France : tu y passes plus de 183 jours/an.
- Activite professionnelle principale en France (sauf si elle est accessoire).
- Centre des interets economiques en France : tes principaux investissements ou ton siege d'affaires.
Important : un seul critere suffit. Si tu vis 200 jours au Portugal mais que ton conjoint et tes enfants restent en France, tu es resident fiscal francais. Cette confusion coute des dizaines de milliers d'euros chaque annee a des entrepreneurs qui se croyaient expat.
Comment prouver sa residence fiscale a l'etranger
- Certificat de residence fiscale delivre par les autorites fiscales du pays de residence (NIF + atestado portugues, par exemple).
- Bail ou titre de propriete du logement principal a l'etranger.
- Factures d'electricite/eau/internet au pays de residence.
- Contrat de travail / immatriculation entreprise a l'etranger si applicable.
- Releves bancaires montrant la majorite des depenses dans le pays de residence.
2. Les conventions fiscales bilaterales
La France a signe plus de 130 conventions fiscales bilaterales avec d'autres pays. Ces conventions definissent quel pays a le droit d'imposer quel revenu, et comment eviter la double imposition.
A quoi ressemble une convention
Une convention est un texte de 30-50 pages qui detaille, par categorie de revenu :
- Salaires : imposes dans le pays ou l'activite est exercee (sauf detachement court).
- Benefices d'entreprises : imposes la ou est le siege effectif de gestion.
- Dividendes : retenue a la source plafonnee dans le pays source, imposition complementaire dans le pays de residence avec credit d'impot.
- Interets : retenue plafonnee + imposition residence.
- Plus-values : pays de residence du cedant en general (avec exceptions immobilier).
Trouver la convention applicable
Toutes les conventions sont publiees gratuitement sur le site des impots : impots.gouv.fr/les-conventions-internationales.
Cherche le pays, telecharge le PDF, lis les articles correspondant a tes revenus. C'est aride mais c'est la seule source de verite.
Exemple : convention France-Portugal (1971)
La convention France-Portugal de 1971, mise a jour 2017, prevoit :
- Dividendes : retenue a la source de 15% en France, credit d'impot integral au Portugal.
- Benefices d'entreprises : imposes au Portugal si la SASU n'a pas d'etablissement stable en France.
- Pensions privees : imposees dans le pays de residence (Portugal).
Resultat pratique : un resident fiscal portugais qui dirige une SASU francaise paie l'IS francais sur les benefices, recoit des dividendes apres retenue de 15% en France, declare ces dividendes au Portugal qui les impose puis lui rend l'integralite de la retenue francaise via le credit d'impot. Net : taxation portugaise uniquement sur les dividendes.
Lire le decryptage complet : convention France-Portugal pour entrepreneur.
3. Eviter la double imposition
La double imposition, c'est quand le meme revenu est tax deux fois. Les conventions fiscales prevoient deux mecanismes pour l'eviter :
Methode 1 : exemption
Le pays de residence exempte le revenu deja impose dans le pays source. Simple, efficace, mais devenu rare.
Methode 2 : credit d'impot
Le pays de residence taxe le revenu mondial puis deduit l'impot deja paye dans le pays source, dans la limite de l'impot residence sur ce revenu. C'est le mecanisme le plus frequent (notamment France-Portugal).
Le piege : ne pas declarer dans son pays de residence
Beaucoup d'expats pensent que si l'impot a ete preleve a la source en France (sur leurs dividendes par exemple), ils n'ont rien a declarer dans leur pays de residence. C'est faux. Tu dois declarer le revenu et reclamer le credit d'impot, sinon tu risques un redressement dans ton pays de residence.
4. Comment optimiser ses dividendes en SASU expat
C'est la question qu'on me pose le plus. Voici la strategie standard d'un resident fiscal portugais avec une SASU francaise :
- Annee 1 : tu fais 100K€ de CA dans ta SASU. Tu te verses 0€ en salaire, 0€ en dividende. Tu laisses le benefice en reserve.
- Fin annee 1 : ta SASU paie l'IS (15% jusqu'a 42 500€ de benefice puis 25% au-dela).
- Annee 2 : tu te verses des dividendes. La SASU francaise applique une retenue a la source de 15% (convention France-Portugal). Tu recois 85% du brut.
- Declaration au Portugal : tu declares le brut. Le Portugal applique son IRS dividendes (28% pour les non-NHR/IFICI). Le credit d'impot francais (15%) vient diminuer cet impot. Tu paies en net 28% - 15% = 13% au Portugal.
Total impose sur le dividende : ~15% (France) + 13% (Portugal) = ~28% du dividende brut. Auquel il faut ajouter l'IS francais paye en amont (~15-25% du benefice). Reste-il beaucoup d'avantage a la SASU vs un salaire ? Oui, parce que les charges sociales en France sont >70% du brut, alors qu'on parle ici de ~40-45% effectifs.
5. La TVA quand tu factures depuis l'etranger
La TVA est independante de l'IS et de l'IR. C'est une taxe sur la consommation finale.
Les regles TVA pour une SASU francaise
- Client B2B francais : TVA 20% facturee, collectee, reversee.
- Client B2B europeen (avec numero de TVA intracommunautaire valide) : autoliquidation. Tu factures HT, le client paie sa TVA dans son pays. Tu remplis une DEB (Declaration d'Echange de Biens) ou une DES (Declaration Europeenne de Services).
- Client B2B hors UE : pas de TVA (export).
- Client B2C UE : TVA du pays du client si tu depasses le seuil de 10 000€/an de ventes B2C UE (regle OSS depuis 2021).
Le piege classique de l'autoliquidation
Si tu factures un client allemand sans numero de TVA valide (ou non verifie sur VIES), tu dois facturer la TVA francaise 20%. Verifie systematiquement le numero TVA du client sur VIES avant d'emettre une facture.
Pour aller plus loin : TVA intracommunautaire pour SASU non-resident.
6. Les regimes speciaux a connaitre
Portugal : NHR / IFICI
Le regime NHR (Non-Habitual Resident, 2009-2024) a ete remplace par le regime IFICI (Investimento Fiscal e Cientifico) en 2024. Plus restreint, il avantage principalement :
- Les chercheurs et professionnels a haute valeur ajoutee.
- Les startups validees par l'AICEP.
- Les revenus passifs etrangers (pour 10 ans).
Espagne : Beckham Law
Regime des impatries permettant un taux fixe de 24% pour les expats arrives en Espagne pour travailler. Conditions strictes.
Belgique : DAR (Declaration Anticipee Reciproque)
Pour les frontaliers (peu pertinent pour entrepreneurs).
En resume : les 5 reflexes a avoir
- Determine ta residence fiscale avant de structurer quoi que ce soit.
- Lis la convention bilaterale France-[ton pays], en entier.
- Declare dans les deux pays meme si la retenue a la source semble suffisante.
- Verifie chaque numero de TVA intracommunautaire sur VIES avant facturation.
- Consulte un expert-comptable double-frontiere au moins une fois par an. Le cout (1500-3000€) est largement amorti par les optimisations qu'il identifie.
Ce guide ne remplace pas un expert-comptable
Disclaimer important : cette page t'aide a comprendre les concepts. Pas a faire ta declaration. Ta situation est unique, et la fiscalite internationale evolue chaque annee.
Pour ton cas concret, paie un fiscaliste qui connait les conventions France-[ton pays]. Compte 200-500€ pour un audit fiscal initial, 1500-3000€/an pour un suivi complet. C'est rentable des le premier conseil utile.
