Si tu retiens une seule chose de cette page : tu paies tes impôts là où tu es résident fiscal. Pas là où est ta société, pas là où sont tes clients. Cette règle simple est l'épine dorsale de toute la fiscalité expat. Et pourtant, 80 % des entrepreneurs expats qu'on rencontre s'embrouillent dessus.
Cette page t'explique les 5 concepts clés à maîtriser : résidence fiscale, convention bilatérale, double imposition, taxation des dividendes, TVA intracommunautaire. Avec des exemples concrets sur l'axe France-Portugal (que l'équipe connaît bien) et des pointeurs pour les autres pays.
1. La résidence fiscale : le point de départ de tout
Avant de parler de quoi que ce soit, il faut déterminer où tu es résident fiscal. C'est le critère qui décide quel pays a le droit de te taxer en priorité.
Les 4 critères français
Selon l'article 4B du Code général des impôts, tu es résident fiscal français si tu remplis l'un de ces critères :
- Foyer en France : ton époux/concubin et tes enfants vivent en France.
- Lieu de séjour principal en France : tu y passes plus de 183 jours/an.
- Activité professionnelle principale en France (sauf si elle est accessoire).
- Centre des intérêts économiques en France : tes principaux investissements ou ton siège d'affaires.
Important : un seul critère suffit. Si tu vis 200 jours au Portugal mais que ton conjoint et tes enfants restent en France, tu es résident fiscal français. Cette confusion coûte des dizaines de milliers d'euros chaque année à des entrepreneurs qui se croyaient expat.
Comment prouver sa résidence fiscale à l'étranger
- Certificat de résidence fiscale délivré par les autorités fiscales du pays de résidence (NIF + atestado portugues, par exemple).
- Bail ou titre de propriété du logement principal à l'étranger.
- Factures d'électricité/eau/internet au pays de résidence.
- Contrat de travail / immatriculation entreprise à l'étranger si applicable.
- Relevés bancaires montrant la majorité des dépenses dans le pays de résidence.
2. Les conventions fiscales bilatérales
La France a signé plus de 130 conventions fiscales bilatérales avec d'autres pays. Ces conventions définissent quel pays a le droit d'imposer quel revenu, et comment éviter la double imposition.
À quoi ressemble une convention
Une convention est un texte de 30-50 pages qui détaille, par catégorie de revenu :
- Salaires : imposés dans le pays où l'activité est exercée (sauf détachement court).
- Bénéfices d'entreprises : imposés là où est le siège effectif de gestion.
- Dividendes : retenue à la source plafonnée dans le pays source, imposition complémentaire dans le pays de résidence avec crédit d'impôt.
- Intérêts : retenue plafonnée + imposition résidence.
- Plus-values : pays de résidence du cédant en général (avec exceptions immobilier).
Trouver la convention applicable
Toutes les conventions sont publiées gratuitement sur le site des impôts : impots.gouv.fr/les-conventions-internationales.
Cherche le pays, télécharge le PDF, lis les articles correspondant à tes revenus. C'est aride mais c'est la seule source de vérité.
Exemple : convention France-Portugal (1971)
La convention France-Portugal de 1971, mise à jour 2017, prévoit :
- Dividendes : retenue à la source de 15% en France, crédit d'impôt intégral au Portugal.
- Bénéfices d'entreprises : imposés au Portugal si la SASU n'a pas d'établissement stable en France.
- Pensions privées : imposées dans le pays de résidence (Portugal).
Résultat pratique : un résident fiscal portugais qui dirige une SASU française paie l'IS français sur les bénéfices, reçoit des dividendes après retenue de 15% en France, déclare ces dividendes au Portugal qui les impose puis lui rend l'intégralité de la retenue française via le crédit d'impôt. Net : taxation portugaise uniquement sur les dividendes.
Lire le décryptage complet : convention France-Portugal pour entrepreneur.
3. Éviter la double imposition
La double imposition, c'est quand le même revenu est tax deux fois. Les conventions fiscales prévoient deux mécanismes pour l'éviter :
Méthode 1 : exemption
Le pays de résidence exempte le revenu déjà imposé dans le pays source. Simple, efficace, mais devenu rare.
Méthode 2 : crédit d'impôt
Le pays de résidence taxe le revenu mondial puis déduit l'impôt déjà payé dans le pays source, dans la limite de l'impôt résidence sur ce revenu. C'est le mécanisme le plus fréquent (notamment France-Portugal).
Le piège : ne pas déclarer dans son pays de résidence
Beaucoup d'expats pensent que si l'impôt a été prélevé à la source en France (sur leurs dividendes par exemple), ils n'ont rien à déclarer dans leur pays de résidence. C'est faux. Tu dois déclarer le revenu et réclamer le crédit d'impôt, sinon tu risques un redressement dans ton pays de résidence.
4. Comment optimiser ses dividendes en SASU expat
C'est la question qu'on me pose le plus. Voici la stratégie standard d'un résident fiscal portugais avec une SASU française :
- Année 1 : tu fais 100K€ de CA dans ta SASU. Tu te verses 0€ en salaire, 0€ en dividende. Tu laisses le bénéfice en réserve.
- Fin année 1 : ta SASU paie l'IS (15% jusqu'à 42 500€ de bénéfice puis 25% au-delà).
- Année 2 : tu te verses des dividendes. La SASU française applique une retenue à la source de 15% (convention France-Portugal). Tu reçois 85% du brut.
- Déclaration au Portugal : tu déclares le brut. Le Portugal applique son IRS dividendes (28% pour les non-NHR/IFICI). Le crédit d'impôt français (15%) vient diminuer cet impôt. Tu paies en net 28% - 15% = 13% au Portugal.
Total imposé sur le dividende : ~15% (France) + 13% (Portugal) = ~28% du dividende brut. Auquel il faut ajouter l'IS français payé en amont (~15-25% du bénéfice). Reste-il beaucoup d'avantage à la SASU vs un salaire ? Oui, parce que les charges sociales en France sont >70% du brut, alors qu'on parle ici de ~40-45% effectifs.
5. La TVA quand tu factures depuis l'étranger
La TVA est indépendante de l'IS et de l'IR. C'est une taxe sur la consommation finale.
Les règles TVA pour une SASU française
- Client B2B français : TVA 20% facturée, collectée, reversée.
- Client B2B européen (avec numéro de TVA intracommunautaire valide) : autoliquidation. Tu factures HT, le client paie sa TVA dans son pays. Tu remplis une DEB (Déclaration d'Échange de Biens) ou une DES (Déclaration Européenne de Services).
- Client B2B hors UE : pas de TVA (export).
- Client B2C UE : TVA du pays du client si tu dépasses le seuil de 10 000€/an de ventes B2C UE (règle OSS depuis 2021).
Le piège classique de l'autoliquidation
Si tu factures un client allemand sans numéro de TVA valide (ou non vérifié sur VIES), tu dois facturer la TVA française 20%. Vérifie systématiquement le numéro TVA du client sur VIES avant d'émettre une facture.
Pour aller plus loin : TVA intracommunautaire pour SASU non-résident.
6. Les régimes spéciaux à connaître
Portugal : NHR / IFICI
Le régime NHR (Non-Habitual Resident, 2009-2024) a été remplacé par le régime IFICI (Investimento Fiscal e Cientifico) en 2024. Plus restreint, il avantage principalement :
- Les chercheurs et professionnels à haute valeur ajoutée.
- Les startups validées par l'AICEP.
- Les revenus passifs étrangers (pour 10 ans).
Espagne : Beckham Law
Régime des impatriés permettant un taux fixe de 24% pour les expats arrivés en Espagne pour travailler. Conditions strictes.
Belgique : DAR (Déclaration Anticipée Réciproque)
Pour les frontaliers (peu pertinent pour entrepreneurs).
En résumé : les 5 réflexes à avoir
- Détermine ta résidence fiscale avant de structurer quoi que ce soit.
- Lis la convention bilatérale France-[ton pays], en entier.
- Déclare dans les deux pays même si la retenue à la source semble suffisante.
- Vérifie chaque numéro de TVA intracommunautaire sur VIES avant facturation.
- Consulte un expert-comptable double-frontière au moins une fois par an. Le coût (1500-3000€) est largement amorti par les optimisations qu'il identifie.
Ce guide ne remplace pas un expert-comptable
Disclaimer important : cette page t'aide à comprendre les concepts. Pas à faire ta déclaration. Ta situation est unique, et la fiscalité internationale évolue chaque année.
Pour ton cas concret, paie un fiscaliste qui connaît les conventions France-[ton pays]. Compte 200-500€ pour un audit fiscal initial, 1500-3000€/an pour un suivi complet. C'est rentable dès le premier conseil utile.