Dividendes SASU pour expat : fiscalité optimisée selon le pays

Quand j’ai sorti mes premiers dividendes depuis Lisbonne, j’avais une certitude : la France allait me prélever quelque chose, mais je ne savais pas exactement quoi. Résultat : j’ai passé deux semaines à éplucher la convention fiscale franco-portugaise pour comprendre ce qui allait atterrir sur mon compte. Si vous êtes dans la même situation, SASU en France, résidence hors de France, cet article vous évite ce parcours du combattant.

Je couvre quatre pays où gravitent la majorité des expats francophones : Portugal, Espagne, Émirats arabes unis et États-Unis. Les chiffres sont à jour pour 2026.

Quelle retenue à la source la France applique-t-elle sur les dividendes de SASU ?

Le taux de droit commun est de 12,8 %, réduit par convention fiscale bilatérale selon le pays de résidence, mais seulement si le formulaire 5000-SD est déposé avant la distribution. Sans cette démarche, la SASU prélève 12,8 % par défaut et le trop-perçu se récupère ensuite, une procédure de plusieurs mois.

Peu importe où vous résidez, si votre SASU distribue des dividendes à un associé non résident fiscal français, la France prélève une retenue à la source (RAS). Le taux de droit commun est fixé à 12,8 % depuis la réforme du prélèvement forfaitaire unique de 2018.

Ce taux peut être réduit par convention fiscale bilatérale. Dans les faits, pour les pays que je traite :

Attention : le taux conventionnel ne s’applique pas automatiquement. Vous devez déposer le formulaire 5000-SD (demande de réduction de retenue à la source) auprès de votre SASU avant la distribution. Si vous ne le faites pas, la société prélève 12,8 % par défaut, et vous devrez demander le remboursement du trop-perçu : une procédure qui prend facilement six mois.

La déclaration et le paiement de la RAS sont à la charge de votre SASU : c’est elle qui verse les dividendes nets à l’associé et reverse la RAS au Trésor public via l’imprimé 2777-D, dans les 15 jours suivant le trimestre de distribution.

Sur les prélèvements sociaux (17,2 % en France) : les non-résidents sont en principe exonérés de CSG/CRDS sur les dividendes de source française depuis l’arrêt de Ruyter (CJUE, 26 février 2015, aff. C-623/13), confirmé par la jurisprudence ultérieure. En 2026, cette exonération tient toujours pour les résidents UE/EEE affiliés à un régime de sécurité sociale étranger. Pour les résidents hors UE (EAU, USA), le prélèvement de solidarité de 7,5 % peut subsister. À faire vérifier par votre comptable.

Quelle fiscalité sur les dividendes de SASU pour un résident au Portugal ?

Sous le régime IFICI, la charge fiscale totale reste à 15 % (uniquement la retenue française, entièrement absorbée par le crédit d’impôt portugais). Sans IFICI, le Portugal taxe à 28 % et la charge totale grimpe à 33 %.

Le Portugal a remplacé le NHR classique par l’IFICI (Incentivo Fiscal à la Investigação e Criação Intensivas) au 1er janvier 2024. Pour les dividendes de source étrangère, dont les dividendes de SASU française : le taux est désormais de 10 % pour les bénéficiaires IFICI, contre 28 % pour le régime ordinaire.

Calcul concret pour un expat au Portugal sous IFICI avec 20 000 € bruts de dividendes SASU :

1. France prélève RAS : 15 % × 20 000 = 3 000 €
2. Portugal taxe à 10 % × 20 000 = 2 000 €, mais accorde un crédit d’impôt égal à la RAS payée en France (plafonné au montant dû au Portugal)
3. Crédit d’impôt accordé : min(3 000, 2 000) = 2 000 €
4. Impôt net au Portugal : 2 000 − 2 000 = 0 €
5. Charge fiscale totale : 3 000 € (uniquement la RAS française)

Charge effective : 15 %, pas un centime de plus.

Sans IFICI (régime ordinaire au Portugal) : le Portugal taxe à 28 %, crédite 2 000 €, et vous payez encore 3 600 € supplémentaires. Total : 6 600 € sur 20 000 €, soit 33 %.

Si vous n’avez pas encore structuré votre résidence fiscale portugaise, mon article sur la SASU en tant que non-résident détaille les démarches de déclaration du départ fiscal en France.

Quelle fiscalité sur les dividendes de SASU pour un résident en Espagne ?

La charge totale atteint environ 20,4 % sur 20 000 € bruts : la retenue française de 15 % est créditée sur l’impôt espagnol (base de l’épargne, 19 à 28 % selon les tranches), mais l’écart de taux génère un complément à régler à Madrid.

L’Espagne est plus simple à modéliser mais moins favorable. Les dividendes de source étrangère sont taxés dans la base de l’épargne (base del ahorro) selon le barème suivant :

La convention FR-ES prévoit une RAS de 15 % en France, créditée en Espagne dans la limite de l’impôt espagnol dû.

Calcul pour 20 000 € bruts :

1. France RAS : 15 % × 20 000 = 3 000 €
2. Espagne : 19 % × 6 000 + 21 % × 14 000 = 1 140 + 2 940 = 4 080 €
3. Crédit impôt : 3 000 € (RAS française)
4. Impôt net Espagne : 4 080 − 3 000 = 1 080 €
5. Charge totale : 3 000 + 1 080 = 4 080 €, soit 20,4 %

Vous ne payez jamais deux fois la même assiette, mais l’écart de taux entre FR et ES génère un complément à régler à Madrid. Pour des montants plus élevés (tranche à 23 % au-delà de 50 000 €), l’addition monte sensiblement.

Les dividendes de SASU sont-ils vraiment à 0 % d’impôt aux Émirats arabes unis ?

Oui en théorie (convention de 1989, taux de RAS à 0 %), mais uniquement si la résidence émiratie est réelle et documentée : logement, visa actif, présence physique 183 jours par an. Sans cette substance, la France peut requalifier et réappliquer 12,8 % (article 119 bis A du CGI).

C’est le cas qui fait rêver, et qui mérite la plus grande prudence.

La convention fiscale franco-émiratie de 1989 prévoit un taux de RAS de 0 % sur les dividendes versés à un résident des EAU. Les EAU ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Résultat théorique : 0 % de fiscalité totale sur les dividendes de votre SASU.

Mais le fisc français surveille de près deux risques :

1. Abus de droit et résidence fictive. Depuis la loi de finances 2020, l’article 119 bis A du CGI permet à la France de réappliquer le taux de 12,8 % si elle considère que le bénéficiaire n’est pas réellement résident aux EAU. Les critères retenus : centre des intérêts économiques, présence physique (généralement 183 jours par an minimum, documentée), famille restée en France, logement conservé sur le territoire français.

2. Structure artificielle. Si votre présence aux EAU se limite à un visa et une boîte aux lettres, la requalification en résidence fictive est probable en cas de contrôle. J’ai vu des dossiers retoqués pour moins que ça.

En pratique : si vous résidez vraiment aux EAU, appartement loué ou acheté, visa de résidence actif, compte bancaire local, présence documentée mois par mois, le taux 0 % est défendable. Six mois à Dubaï, six mois à Paris : la France vous rattrapera.

Comment sont taxés les dividendes de SASU pour un résident aux États-Unis ?

La retenue française de 15 % est généralement absorbée par le Foreign Tax Credit américain (formulaire 1116), pour une charge nette souvent nulle aux USA. La déclaration reste complexe : Form 1040, Schedule B et Form 1116.

Les États-Unis taxent leurs résidents sur leurs revenus mondiaux, dividendes étrangers inclus. La convention FR-US de 1994 prévoit une RAS de 15 %, ou 5 % si l’associé détient plus de 10 % du capital de la SASU.

Attention sur ce point : le taux à 5 % vise en principe les dividendes inter-sociétés. Pour un particulier résident US associé unique d’une SASU, le taux applicable est 15 %.

Côté américain, les dividendes qualifiés (qualified dividends) bénéficient d’un taux préférentiel de 0 %, 15 % ou 20 % selon les revenus (barème 2026 : 0 % jusqu’à 47 025 $ pour un célibataire, 15 % jusqu’à 518 900 $). Les dividendes de SASU française sont-ils qualifiés ? Oui, dès lors que la convention FR-US le prévoit et que la France figure sur la liste des pays reconnus par l’IRS : ce qui est le cas.

Calcul pour 20 000 € (≈ 21 800 $) distribués à un résident US dont le revenu global tombe dans la tranche 15 % :

1. France RAS : 15 % × 20 000 = 3 000 €
2. USA taxe (qualified dividends à 15 %) : 15 % × 21 800 = 3 270 $
3. Foreign Tax Credit (formulaire 1116) : crédit pour RAS française ≈ 3 270 $, généralement absorbé en totalité
4. Charge nette aux USA : souvent 0 $ grâce au FTC, selon votre situation globale

En pratique, la RAS française couvre souvent l’impôt américain sur ces montants. Mais la déclaration reste complexe : Form 1040 + Schedule B + Form 1116. Prenez un CPA américain spécialisé expats : les généralistes ratent régulièrement le Foreign Tax Credit sur les dividendes étrangers.

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour éviter la double imposition sur les dividendes ?

L’impôt payé en France se déduit de l’impôt dû dans le pays de résidence, dans la limite de ce qui y est dû. Il faut conserver la preuve de paiement de la RAS française et la joindre au formulaire local adéquat (Annexe J au Portugal, Modelo 100 en Espagne, Form 1116 aux USA).

Tous les pays cités utilisent le mécanisme du crédit d’impôt pour éliminer ou réduire la double imposition. Le principe : l’impôt payé en France vient en déduction de l’impôt dû dans le pays de résidence, dans la limite de ce qui est dû localement.

Ce mécanisme est inscrit dans les conventions fiscales bilatérales signées par la France. Pour en bénéficier, il faut systématiquement :

1. Conserver la preuve de paiement de la RAS française (attestation délivrée par votre SASU ou votre expert-comptable)
2. Joindre cette preuve à votre déclaration dans le pays de résidence
3. Remplir le formulaire adéquat selon le pays : Annexe J au Portugal, Modelo 100 en Espagne, Form 1116 aux États-Unis

Pour comprendre les mécanismes généraux d’élimination de la double imposition applicables aux freelances expatriés, j’ai détaillé le sujet dans mon article sur la double imposition pour les freelances expats.

Comment optimiser le timing et le montant des distributions de dividendes ?

Clôturer l’exercice avant de distribuer, calculer l’IS d’abord (15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà), choisir la bonne année fiscale de résidence si le départ a lieu en cours d’année, et ne pas concentrer tous les dividendes sur un seul exercice pour éviter de franchir une tranche.

Sortir des dividendes de sa SASU ne se fait pas n’importe quand. Voici les règles que j’applique moi-même.

Clôturer l’exercice avant de distribuer. Les dividendes ne peuvent être distribués qu’après approbation des comptes et constatation d’un bénéfice distribuable. Pour une SASU dont l’exercice suit l’année civile, l’assemblée générale d’approbation intervient en général entre avril et juin N+1.

Calculer l’IS d’abord. Votre SASU paie 15 % d’IS sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (taux réduit PME 2026), puis 25 % au-delà. Ce n’est qu’après impôt que vous disposez des bénéfices distribuables. Exemple concret sur 60 000 € de résultat brut : IS = (42 500 × 15 %) + (17 500 × 25 %) = 6 375 + 4 375 = 10 750 €. Montant distribuable : 49 250 €.

Choisir la bonne année fiscale de résidence. Si vous avez quitté la France en cours d’année N, vous êtes résident fiscal français pour la période janvier-départ, puis résident du nouveau pays pour le reste. Les dividendes distribués après votre départ fiscal sont soumis à la RAS non-résident, pas au barème français. Le timing de la distribution peut donc faire plusieurs milliers d’euros de différence.

Ne pas tout distribuer sur un seul exercice. Dans certains pays (Espagne, USA), un montant élevé de dividendes peut vous faire franchir une tranche. Mieux vaut parfois répartir sur deux exercices consécutifs.

Ce que j’en retiens après ma première distribution depuis Lisbonne

J’ai distribué des dividendes depuis Lisbonne pour la première fois en 2024. La RAS française de 15 % a été prélevée à la source, et grâce à mon statut IFICI, le Portugal n’a rien prélevé de plus. Charge effective : 15 %. Nettement plus avantageux que si j’avais été résident français (flat tax à 30 %, ou barème progressif au-delà selon les revenus).

Ce que j’ai appris à mes dépens : anticipez avant la distribution, pas après. Préparez le formulaire 5000-SD, obtenez votre certificat de résidence fiscale étranger, et coordonnez votre expert-comptable français avec votre conseil fiscal local. Le mécanisme du crédit d’impôt fonctionne, mais uniquement si les documents sont en ordre au moment du versement.

Si vous utilisez Indy pour votre SASU, la gestion des distributions et le suivi de l’IS sont intégrés dans le tableau de bord : vous voyez en temps réel ce que vous pouvez distribuer après impôt, sans jongler entre plusieurs fichiers Excel.