Dividendes SASU pour expat : fiscalité optimisée selon le pays

Quand j’ai sorti mes premiers dividendes depuis Lisbonne, j’avais une certitude : la France allait me prélever quelque chose, mais je ne savais pas exactement quoi. Résultat : j’ai passé deux semaines à éplucher la convention fiscale franco-portugaise pour comprendre ce qui allait atterrir sur mon compte. Si vous êtes dans la même situation, SASU en France, résidence hors de France, cet article vous évite ce parcours du combattant.

Je couvre quatre pays où gravitent la majorité des expats francophones : Portugal, Espagne, Émirats arabes unis et États-Unis. Les chiffres sont à jour pour 2026.

Ce que la France prélève systématiquement : la retenue à la source

Peu importe où vous résidez, si votre SASU distribue des dividendes à un associé non résident fiscal français, la France prélève une retenue à la source (RAS). Le taux de droit commun est fixé à 12,8 % depuis la réforme du prélèvement forfaitaire unique de 2018.

Ce taux peut être réduit par convention fiscale bilatérale. Dans les faits, pour les pays que je traite :

Pays de résidence	Taux RAS conventionnel	Base légale
Portugal	15 %	Art. 10 Conv. FR-PT
Espagne	15 %	Art. 10 Conv. FR-ES
Émirats arabes unis	0 %	Conv. FR-EAU 1989
États-Unis	15 % (5 % si >10 % du capital)	Art. 10 Conv. FR-US

Attention : le taux conventionnel ne s’applique pas automatiquement. Vous devez déposer le formulaire 5000-SD (demande de réduction de retenue à la source) auprès de votre SASU avant la distribution. Si vous ne le faites pas, la société prélève 12,8 % par défaut, et vous devrez demander le remboursement du trop-perçu : une procédure qui prend facilement six mois.

La déclaration et le paiement de la RAS sont à la charge de votre SASU : c’est elle qui verse les dividendes nets à l’associé et reverse la RAS au Trésor public via l’imprimé 2777-D, dans les 15 jours suivant le trimestre de distribution.

Sur les prélèvements sociaux (17,2 % en France) : les non-résidents sont en principe exonérés de CSG/CRDS sur les dividendes de source française depuis l’arrêt de Ruyter (CJUE, 26 février 2015, aff. C-623/13), confirmé par la jurisprudence ultérieure. En 2026, cette exonération tient toujours pour les résidents UE/EEE affiliés à un régime de sécurité sociale étranger. Pour les résidents hors UE (EAU, USA), le prélèvement de solidarité de 7,5 % peut subsister. À faire vérifier par votre comptable.

Portugal : le régime IFICI et les dividendes français

Le Portugal a remplacé le NHR classique par l’IFICI (Incentivo Fiscal à la Investigação e Criação Intensivas) au 1er janvier 2024. Pour les dividendes de source étrangère, dont les dividendes de SASU française : le taux est désormais de 10 % pour les bénéficiaires IFICI, contre 28 % pour le régime ordinaire.

Calcul concret pour un expat au Portugal sous IFICI avec 20 000 € bruts de dividendes SASU :

1. France prélève RAS : 15 % × 20 000 = 3 000 €
2. Portugal taxe à 10 % × 20 000 = 2 000 €, mais accorde un crédit d’impôt égal à la RAS payée en France (plafonné au montant dû au Portugal)
3. Crédit d’impôt accordé : min(3 000, 2 000) = 2 000 €
4. Impôt net au Portugal : 2 000 − 2 000 = 0 €
5. Charge fiscale totale : 3 000 € (uniquement la RAS française)

Charge effective : 15 %, pas un centime de plus.

Sans IFICI (régime ordinaire au Portugal) : le Portugal taxe à 28 %, crédite 2 000 €, et vous payez encore 3 600 € supplémentaires. Total : 6 600 € sur 20 000 €, soit 33 %.

Si vous n’avez pas encore structuré votre résidence fiscale portugaise, mon article sur la SASU en tant que non-résident détaille les démarches de déclaration du départ fiscal en France.

Espagne : la retenue de 15 % et le traitement ordinaire

L’Espagne est plus simple à modéliser mais moins favorable. Les dividendes de source étrangère sont taxés dans la base de l’épargne (base del ahorro) selon le barème suivant :

Tranche (base épargne)	Taux
0 – 6 000 €	19 %
6 001 – 50 000 €	21 %
50 001 – 200 000 €	23 %
Au-delà de 200 000 €	28 %

La convention FR-ES prévoit une RAS de 15 % en France, créditée en Espagne dans la limite de l’impôt espagnol dû.

Calcul pour 20 000 € bruts :

1. France RAS : 15 % × 20 000 = 3 000 €
2. Espagne : 19 % × 6 000 + 21 % × 14 000 = 1 140 + 2 940 = 4 080 €
3. Crédit impôt : 3 000 € (RAS française)
4. Impôt net Espagne : 4 080 − 3 000 = 1 080 €
5. Charge totale : 3 000 + 1 080 = 4 080 €, soit 20,4 %

Vous ne payez jamais deux fois la même assiette, mais l’écart de taux entre FR et ES génère un complément à régler à Madrid. Pour des montants plus élevés (tranche à 23 % au-delà de 50 000 €), l’addition monte sensiblement.

Émirats arabes unis : zéro impôt… mais sous conditions strictes

C’est le cas qui fait rêver, et qui mérite la plus grande prudence.

La convention fiscale franco-émiratie de 1989 prévoit un taux de RAS de 0 % sur les dividendes versés à un résident des EAU. Les EAU ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Résultat théorique : 0 % de fiscalité totale sur les dividendes de votre SASU.

Mais le fisc français surveille de près deux risques :

1. Abus de droit et résidence fictive. Depuis la loi de finances 2020, l’article 119 bis A du CGI permet à la France de réappliquer le taux de 12,8 % si elle considère que le bénéficiaire n’est pas réellement résident aux EAU. Les critères retenus : centre des intérêts économiques, présence physique (généralement 183 jours par an minimum, documentée), famille restée en France, logement conservé sur le territoire français.

2. Structure artificielle. Si votre présence aux EAU se limite à un visa et une boîte aux lettres, la requalification en résidence fictive est probable en cas de contrôle. J’ai vu des dossiers retoqués pour moins que ça.

En pratique : si vous résidez vraiment aux EAU, appartement loué ou acheté, visa de résidence actif, compte bancaire local, présence documentée mois par mois, le taux 0 % est défendable. Six mois à Dubaï, six mois à Paris : la France vous rattrapera.

États-Unis : la double imposition franco-américaine

Les États-Unis taxent leurs résidents sur leurs revenus mondiaux, dividendes étrangers inclus. La convention FR-US de 1994 prévoit une RAS de 15 %, ou 5 % si l’associé détient plus de 10 % du capital de la SASU.

Attention sur ce point : le taux à 5 % vise en principe les dividendes inter-sociétés. Pour un particulier résident US associé unique d’une SASU, le taux applicable est 15 %.

Côté américain, les dividendes qualifiés (qualified dividends) bénéficient d’un taux préférentiel de 0 %, 15 % ou 20 % selon les revenus (barème 2026 : 0 % jusqu’à 47 025 $ pour un célibataire, 15 % jusqu’à 518 900 $). Les dividendes de SASU française sont-ils qualifiés ? Oui, dès lors que la convention FR-US le prévoit et que la France figure sur la liste des pays reconnus par l’IRS : ce qui est le cas.

Calcul pour 20 000 € (≈ 21 800 $) distribués à un résident US dont le revenu global tombe dans la tranche 15 % :

1. France RAS : 15 % × 20 000 = 3 000 €
2. USA taxe (qualified dividends à 15 %) : 15 % × 21 800 = 3 270 $
3. Foreign Tax Credit (formulaire 1116) : crédit pour RAS française ≈ 3 270 $, généralement absorbé en totalité
4. Charge nette aux USA : souvent 0 $ grâce au FTC, selon votre situation globale

En pratique, la RAS française couvre souvent l’impôt américain sur ces montants. Mais la déclaration reste complexe : Form 1040 + Schedule B + Form 1116. Prenez un CPA américain spécialisé expats : les généralistes ratent régulièrement le Foreign Tax Credit sur les dividendes étrangers.

Le mécanisme du crédit d’impôt : comment éviter la double imposition

Tous les pays cités utilisent le mécanisme du crédit d’impôt pour éliminer ou réduire la double imposition. Le principe : l’impôt payé en France vient en déduction de l’impôt dû dans le pays de résidence, dans la limite de ce qui est dû localement.

Ce mécanisme est inscrit dans les conventions fiscales bilatérales signées par la France. Pour en bénéficier, il faut systématiquement :

1. Conserver la preuve de paiement de la RAS française (attestation délivrée par votre SASU ou votre expert-comptable)
2. Joindre cette preuve à votre déclaration dans le pays de résidence
3. Remplir le formulaire adéquat selon le pays : Annexe J au Portugal, Modelo 100 en Espagne, Form 1116 aux États-Unis

Pour comprendre les mécanismes généraux d’élimination de la double imposition applicables aux freelances expatriés, j’ai détaillé le sujet dans mon article sur la double imposition pour les freelances expats.

Optimiser le timing et le montant des distributions

Sortir des dividendes de sa SASU ne se fait pas n’importe quand. Voici les règles que j’applique moi-même.

Clôturer l’exercice avant de distribuer. Les dividendes ne peuvent être distribués qu’après approbation des comptes et constatation d’un bénéfice distribuable. Pour une SASU dont l’exercice suit l’année civile, l’assemblée générale d’approbation intervient en général entre avril et juin N+1.

Calculer l’IS d’abord. Votre SASU paie 15 % d’IS sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (taux réduit PME 2026), puis 25 % au-delà. Ce n’est qu’après impôt que vous disposez des bénéfices distribuables. Exemple concret sur 60 000 € de résultat brut : IS = (42 500 × 15 %) + (17 500 × 25 %) = 6 375 + 4 375 = 10 750 €. Montant distribuable : 49 250 €.

Choisir la bonne année fiscale de résidence. Si vous avez quitté la France en cours d’année N, vous êtes résident fiscal français pour la période janvier-départ, puis résident du nouveau pays pour le reste. Les dividendes distribués après votre départ fiscal sont soumis à la RAS non-résident, pas au barème français. Le timing de la distribution peut donc faire plusieurs milliers d’euros de différence.

Ne pas tout distribuer sur un seul exercice. Dans certains pays (Espagne, USA), un montant élevé de dividendes peut vous faire franchir une tranche. Mieux vaut parfois répartir sur deux exercices consécutifs.

Questions fréquentes

La SASU doit-elle vérifier ma résidence fiscale avant de verser les dividendes ? Oui. En tant que président et associé unique de votre SASU, c’est vous qui gérez cela, mais formellement la société doit avoir en sa possession votre certificat de résidence fiscale étranger et le formulaire 5000-SD avant d’appliquer le taux réduit conventionnel. Sans ces documents, elle applique 12,8 % par défaut.

Peut-on cumuler dividendes et salaire de président en tant que non-résident ? Oui. Le salaire de président est soumis à la retenue à la source sur salaires (article 182 A du CGI), selon un barème progressif distinct. Les dividendes sont traités séparément. Les deux sont cumulables, mais les obligations déclaratives sont indépendantes.

Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent-ils à un non-résident ? Pour les résidents UE/EEE/Suisse affiliés à un régime de sécurité sociale local : non, sauf le prélèvement de solidarité de 7,5 % qui reste dû depuis 2019. Pour les résidents hors UE (EAU, USA) : le 7,5 % peut s’appliquer selon les situations. À vérifier au cas par cas avec votre comptable.

Ma SASU doit-elle déposer une déclaration spéciale pour les dividendes versés à un non-résident ? Oui, via l’imprimé 2777-D (déclaration et paiement de la RAS) à déposer auprès du Service des Impôts des Entreprises dans les 15 premiers jours du trimestre suivant la distribution. Il existe aussi une déclaration annuelle récapitulative : l’IFU (imprimé 2561).

Que se passe-t-il si aucune convention fiscale n’existe avec mon pays de résidence ? La France applique le taux de droit commun de 12,8 % et le pays de résidence taxe selon ses propres règles, sans mécanisme automatique d’élimination de la double imposition. Résultat : vous pouvez être taxé deux fois sur la même assiette. La liste complète des conventions signées par la France est disponible sur impots.gouv.fr.

Ce que j’en retiens après ma première distribution depuis Lisbonne

J’ai distribué des dividendes depuis Lisbonne pour la première fois en 2024. La RAS française de 15 % a été prélevée à la source, et grâce à mon statut IFICI, le Portugal n’a rien prélevé de plus. Charge effective : 15 %. Nettement plus avantageux que si j’avais été résident français (flat tax à 30 %, ou barème progressif au-delà selon les revenus).

Ce que j’ai appris à mes dépens : anticipez avant la distribution, pas après. Préparez le formulaire 5000-SD, obtenez votre certificat de résidence fiscale étranger, et coordonnez votre expert-comptable français avec votre conseil fiscal local. Le mécanisme du crédit d’impôt fonctionne, mais uniquement si les documents sont en ordre au moment du versement.

Si vous utilisez Indy pour votre SASU, la gestion des distributions et le suivi de l’IS sont intégrés dans le tableau de bord : vous voyez en temps réel ce que vous pouvez distribuer après impôt, sans jongler entre plusieurs fichiers Excel.